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En vigueur au 12/08/2021

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site Noveo-solutions.com est assurée par la Société SAS Noveo solutions au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Alès sous le numéro 817410558 dont le siège social est situé au 471 Chemin de l’avène 30100 Alès, numéro de téléphone 0466439775, adresse e-mail : contact@noveo-solutions.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR03817410558

Le Directeur de la publication est Christophe Errera

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site Noveo-solutions.com est la Société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Noveo-solutions.com ne saurait être tenu responsable.

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Noveo-solutions.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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